Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “CGV”) sont applicables à toute commande passée par un client consommateur (ci-après désigné le “Client”) auprès de l’Exploitant, Monsieur Nicolas Laz - Boo Joe, via le site boojoe.com (ci-après le “Site”).

L’offre de vente proposée par l’Exploitant sur le Site :

• est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels,

et

• est afférente à des ventes dont la livraison peut intervenir en France, dans l’Union européenne ainsi que dans de nombreux autres pays à l’international, selon les zones desservies par nos transporteurs. Certaines destinations peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison de contraintes logistiques ou réglementaires.

En passant commande sur boojoe.com, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

 

1.2 : Acceptation des CGV

Toute opération de vente de produit(s) réalisée sur boojoe.com par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préalablement à toute confirmation de commande, le Client prend connaissance et peut télécharger et conserver les CGV.

Le fait que l’Exploitant ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par l’Exploitant ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitant à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

 

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

boojoe.com est un site de vente en ligne proposant à la vente des œuvres artistiques (art toys, prints) et produits dérivés (ci-après le(s) « Produit(s)»).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 3 – IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour passer commande sur boojoe.com, le Client doit au préalable s’identifier. Pour cela, il doit remplir le formulaire d'inscription qui lui permettra de créer un compte-client à partir duquel il pourra passer commande,

3.1 : Création d’un compte-client

Le Client a la possibilité de créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article Données Personnelles des CGV. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès à son compte personnel par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 4 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres et prix figurant sur boojoe.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Pour passer une commande, le Client doit :

• sélectionner les Produits qu’il souhaite,

• les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées,

• vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut, le cas échéant, revenir aux pages précédentes pour corriger le contenu de son panier.

• valider son panier.

• prendre lecture des CGV 

• choisir le mode de règlement et confirmer son engagement en cliquant sur « Passer la commande / Payer ».

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV.

A réception de cette commande, l’Exploitant effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par l’Exploitant de la commande, rappelant le contenu de la commande, les CGV applicables ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement.

L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition dans le mail de confirmation de commande. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a utilisé pour passer sa commande.

Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour tout motif légitime, notamment:

• Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande.

• Si l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.

• En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.

• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire chargé par l’Exploitant de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord écrit et préalable de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment le nom et l’adresse de livraison, engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur du Client lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

 

Article 5 – PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué sur le site boojoe.com, en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Avec un TTC égal au HT, statut d’Entrepreneur Individuel, "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Ce prix n’inclut pas les frais de livraison, ni les éventuels droits de douane, taxes d’importation  ou autres frais additionnels pouvant être appliqués par les autorités du pays de destination en dehors de l’Union européenne (par exemple : Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, etc.).

Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant sa validation définitive et le paiement du prix.

Le montant total dû par le Client et son détail, hors éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres, sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en ligne.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne mise à disposition par Shopify. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Les commandes peuvent être réglées en ligne, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express…

• Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay. 

• Portefeuille électronique tiers : PayPal.

Les paiements sont traités via la solution sécurisée Shopify Payments (propulsée par Stripe) ou via PayPal. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par le Site et sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires.

Cette stipulation ne fait pas obstacle au paiement à la commande et au transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits dès livraison.

Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant propose différents modes de livraison en fonction de la destination :

• France : Colissimo avec signature et Mondial Relay (point relais) ou Click and Collect - Galerie Estades Toulon.

• Union européenne (ex. Belgique, Suisse, Italie, Espagne, etc.) : Colissimo International (à domicile) et réseaux de points relais partenaires.

Tous les envois sont protégés de manière minutieuse et ceux-ci bénéficient d'une assurance contre la perte d'un montant variable en fonction du poids de l'article.

Préparation des commandes
Sous réserve de disponibilité en stock, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 72 heures ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les articles personnalisés, ainsi que les articles en précommande nécessitent un délai supplémentaire qui sera précisé au Client au moment de l’achat.

Livraison des commandes
Les commandes sont généralement livrées dans les délais moyens suivants (à titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, ces délais étant susceptibles de varier selon les transporteurs) :

• France : 2 à 4 jours ouvrés

• Europe (Belgique, Suisse, Italie, Espagne, etc.) : 3 à 6 jours ouvrés

En cas de circonstances exceptionnelles (grèves, périodes de forte activité, restrictions logistiques, etc.) les délais habituels peuvent être sensiblement rallongés.

Responsabilité
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits dans les délais indiqués ci-dessus, sous réserve du paiement effectif de la commande.

Les délais de livraison étant assurés par des transporteurs tiers, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable des retards liés exclusivement à leur prestation. Ces délais étant fournis à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni pénalité.

En cas de retard ou de blocage, l’Exploitant accompagnera néanmoins le Client dans ses démarches, ouvrira une réclamation auprès du transporteur et le tiendra informé de l’avancée du dossier.

En cas de perte d’un colis confirmée par le transporteur, un nouveau produit sera expédié ou la commande remplacée à l’issue d’un délai légal de 30 jours calendaires à compter de la date d’expédition initiale.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit se reporter à notre politique de Politique de retour et remboursement.

 

Article 9 – SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter l’Exploitant selon les modalités suivantes, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée via le formulaire de contact ou par e-mail à hello@boojoe.com.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

10.2 Propriété intellectuelle relative aux Produits vendus

Les Produits proposés à la vente sur le Site, et notamment les art toys, prints ou tout autre article comportant une création originale, sont protégés par les dispositions légales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession ni transfert de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, illustrations, visuels ou créations qu’il contient.

Le Client acquiert uniquement le support matériel du Produit acheté, à usage strictement personnel et non commercial.

En conséquence, toute reproduction, diffusion, représentation, modification, réédition, impression, adaptation, exploitation commerciale ou dérivée d’une œuvre ou d’un visuel, sur quelque support que ce soit (numérique, imprimé ou autre), est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Monsieur Nicolas Laz - Boo Joe.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation et le traitement de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité.

 

Article 12 - RÉCLAMATION ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à l’Exploitant, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse : hello@boojoe.com ou par courrier recommandé, à l’adresse suivante : Nicolas Laz - Boo Joe, 52 rue Gimelli, 83000 Toulon.